Mentions Légales et Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Web

Ce site Web (le « Site ») est fourni par NFI Group Inc. (collectivement avec ses filiales, la « Société ») et est fourni uniquement à titre informatif afin de fournir à ses visiteurs des renseignements sur la Société, ses produits et services. En accédant au site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez de respecter les conditions générales énoncées dans le présent avis juridique (l'avis). Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au site ni télécharger son contenu.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le Site peut contenir des énoncés prospectifs relatifs à des événements futurs et aux résultats financiers et opérationnels de la Société, qui comportent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes de la direction telles que projetées dans ces énoncés prospectifs pour diverses raisons, notamment la conjoncture économique générale et du marché, ainsi que les risques et incertitudes décrits périodiquement dans les documents déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Compte tenu de l'impact potentiel de ces facteurs, la Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou pour toute autre raison, sauf si la loi applicable l'exige.

Divulgation aux investisseurs

La Société n'assume aucune obligation de divulgation au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable. Pour consulter les documents d'information de la Société destinés aux investisseurs, veuillez consulter les documents déposés par la Société auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l'adresse www.sedar.com.

Licence limitée

Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent avis, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle, limitée et révocable pour accéder à ce site et à son contenu et l'utiliser. Vous vous engagez à ne pas interrompre ni tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. La licence accordée par la Société vous autorise à consulter et télécharger le contenu, les informations et le contenu du site (le « Contenu ») uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu ou de ses copies et est assujettie aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies du Contenu téléchargées, tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété qu'il contient ; 2) Vous ne pouvez en aucun cas modifier le Contenu, ni le reproduire, l'afficher publiquement, l'exécuter, le distribuer ou l'utiliser de quelque autre manière que ce soit pour tout autre produit ou service d'information, ou à des fins publiques ou commerciales ; 3) Vous ne devez pas transférer le Contenu à une autre personne, sauf si vous l'informez des conditions générales du présent Avis et qu'elle accepte les conditions générales de celui-ci. Vous convenez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site, qui peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis. Ce site, y compris l'ensemble du Contenu, est protégé par le droit d'auteur, notamment par les lois internationales sur le droit d'auteur et les dispositions des traités. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales sur le droit d'auteur lors de l'accès au Site et à empêcher toute copie non autorisée du Contenu. Toute copie, republication ou redistribution de toute partie du Site ou du Contenu, y compris par mise en cache, cadrage ou tout autre moyen similaire, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les noms de marques, de produits et d'entreprises, ainsi que les logos et marques de commerce affichés sur le site ou utilisés en lien avec le contenu du site sont des marques de commerce de la Société ou d'autres tiers concernés. Toute utilisation des noms ou marques figurant sur le site ou en lien avec le Contenu sans le consentement écrit exprès de la Société ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite. Sauf disposition expresse des présentes, la Société ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, sur ses brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou informations confidentielles. Tous les droits, titres et intérêts (y compris la propriété intellectuelle et autres droits de propriété) relatifs au site et au contenu, ainsi que toutes les technologies, logiciels et contenus sur le site ou disponibles via le site, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

Propriété intellectuelle

La Société s'engage à protéger sa propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, ses brevets, enregistrements de dessins et modèles, marques de commerce, droits d'auteur et secrets commerciaux. Les produits et les méthodes de fabrication de la Société sont protégés par des brevets et des demandes de brevet aux États-Unis et au Canada. De plus, les produits de la Société font l'objet de demandes de dessins et de dessins délivrées/enregistrées et en attente aux États-Unis et au Canada. Les brevets, demandes de brevet et demandes ou enregistrements de dessins et modèles américains et canadiens susceptibles de s'appliquer aux produits et méthodes de la Société sont énumérés ci-dessous. Cependant, le portefeuille de brevets et de dessins et modèles de la Société est actif et en pleine expansion. D'autres brevets, demandes de brevet et demandes ou enregistrements de dessins et modèles non répertoriés ici peuvent s'appliquer aux États-Unis, au Canada ou dans d'autres juridictions. Les brevets, demandes de brevet et demandes ou enregistrements de dessins et modèles américains et canadiens susceptibles de s'appliquer aux produits et méthodes de la Société sont énumérés ci-dessous. Cependant, le portefeuille de brevets et de dessins et modèles de la Société est actif et en pleine expansion. Des brevets, demandes de brevets et demandes ou enregistrements de conception supplémentaires qui ne sont pas énumérés ici peuvent s'appliquer aux États-Unis, au Canada ou dans d'autres juridictions.

Les produits de l'entreprise	Brevets, demandes de brevets, enregistrements de dessins et modèles et demandes d'enregistrement de dessins et modèles
Xcelsior® Bus¹	U.S.: 8,109,551; 8,548,669; 9,053,585; 9,748,777; 10,270,265; 10,835,428; D660761; D678818;D680670; D687593; D692360; D723,442; D742,289; D807244; published application 2021/0155264 Canada: 2,455,153; 2,652,352; 2,689,744; 2,825,732; 2,865,638; 2,947,030; 3,012,008; 3,101,535 design registrations 139456; 139757
MiDi® Bus¹	U.S.: 8,548,669, 9,053,585 Canada: 2,689,744
Invero® Bus¹	U.S.: 6,726,271; 8,548,669 Canada: 2,455,153
High Floor Bus¹	U.S.: 8,548,669 Canada: 2,317,237; 2,455,153
Low Floor Bus¹	U.S.: 8,548,669 Canada: 2,455,153
Electric Buses	U.S.: 9,748,777; 10,270,265 Canada: 2,794,822; 2,865,638; 3,101,535
Passenger Ramps & AV-AVDAS	U.S.: 10,835,428; published application 2021/0155264 Canada: 3,012,008
New Flyer Connect™ Products and Services	U.S.: 8,548,669; 9,053,585 Canada: 2,689,744

Remarque 1 : Tous les bus n'ont pas de fonctionnalités couvertes par tous les brevets. Contactez [email protected] pour plus d'informations.

Tous les noms de marques, de produits et d'entreprises, ainsi que les logos et marques de commerce affichés sur ce site ou utilisés en relation avec les éléments du site sont des marques de commerce de la Société ou de tiers concernés. Toute utilisation de marques, de produits ou d'entreprises, de logos ou de marques de commerce apparaissant sur le site ou en relation avec les Éléments sans le consentement écrit exprès de la Société ou du propriétaire de ces marques, produits ou entreprises, logos ou marques de commerce, selon le cas, est strictement interdite. Zevolution, Flyer, New Flyer, New Flyer of America, New Flyer Parts, NFI.parts ; .parts ; Carfair ; les logos Wing, Xcelsior, Xcelsior Charge, MiDi, Xtended Life, New Flyer Connect, Connect 360 (et design), Built to Rely On., It’s Bright Ahead, #IT’SBRIGHTAHEAD, Optima, NABI, Compobus, Western Flyer – Canuck, Invero et Kinetik ; et les logos Hybrid Drive, Kinetic Arc, Xcelsior X, CF, Built to Rely On., It’s Bright Ahead et Connect 360, ainsi que les designs et logos associés, sont des marques déposées (enregistrées ou faisant l’objet de demandes d’enregistrement et régies par la common law) de NFI Group Inc., New Flyer Industries Canada ULC, ou de leurs sociétés affiliées ou filiales.

Les enregistrements et demandes d’enregistrement de marques concernées comprennent, sans toutefois s’y limiter :
Aux États-Unis : Immatriculations 1,572,970; 1,577,351; 2,059,301; 2,177,405; 2,177,404; 2,177,401; 2,177,404; 2,177,405; 2,403,088; 2,403,509; 2,784509; 2,997,153; 3,124,884; 3,326,023; 3,358,708; 3,803,906; 3,869,767; 3,961841; 4,104,111; 4,401,119; 4,652,580; 4,652,581; 4,655,811; 4,899,688; 5,263,347; 5,348,464; 5,352,890; 5,389,370; 5,389,371; 5,405,486; 5,688,850; 5,760,409; 5,934893; 6,010,644; 6,187,508; 6,197,798; 6,242,348; 6,291,755; 6,303,547; registration applications 87/576691; 87/776567; 87/978883; 87/978884; 88/165182; 88/260702; 90/020886; 90/139044; 90/348845

Au Canada : Immatriculations TMA186961; TMA343692; TMA343895; TMA375692; TMA470958; TMA472634; TMA482626; TMA602627; TMA604388; TMA654049; TMA657723; TMA705277; TMA753016; TMA788316; TMA838432; TMA838433; TMA845755; TMA845787; TMA854550; TMA878610; TMA895667; TMA938873; TMA960607; TMA961411; TMA976380; TMA976387; TMA1045850; TMA1045860; TMA1050132; TMA1050133; TMA1050135; TMA1050138; TMA1081210; UCA045754; registration applications 1,871,364; 1,871,438; 1,926,205; 1,940,389; 2,035,855; 2,066,451

Politique relative aux idées non sollicitées Ni l'Entreprise ni ses employés n'acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de produits ou de technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits, de procédés, de matériaux, de plans marketing ou publicitaires ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne soumettre aucune idée créative, suggestion, invention, œuvre originale ou autre œuvre non sollicitée (une « soumission »), sous quelque forme que ce soit, à l'Entreprise ou à ses employés. Cette politique a pour seul objectif d'éviter tout malentendu ou litige potentiel lorsque les produits ou les stratégies marketing de l'Entreprise pourraient sembler similaires aux idées qui lui sont soumises.

Important : Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de soumission, vous nous la soumettez, les conditions suivantes s’appliqueront à votre soumission, peu importe le contenu de votre courrier :
Vous convenez : (1) que la Société n’est pas tenue d’examiner votre soumission ; (2) que la Société peut utiliser ou redistribuer votre soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ; et (3) que la Société n’est pas tenue de conserver votre soumission, ou toute partie de celle-ci, et ne garantit pas qu’elle la traitera comme confidentielle ou exclusive.

Pour toute question concernant notre politique sur les idées non sollicitées, veuillez communiquer avec [email protected].

Exactitude de l'information

LE SITE ET SES ÉLÉMENTS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE OU DES ÉLÉMENTS, NI LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS OU DISTRIBUÉS SUR LE SITE OU LES ÉLÉMENTS. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS VOUS CONFIEZ À CES OPINIONS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, MÉMORANDUMS OU INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DU SITE. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D'APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION AU SITE, AUX DOCUMENTS ET AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS SUR LE SITE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

CE SITE PEUT FOURNIR DES COURS D'ACTIONS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET N'EST PAS DESTINÉ À DES FINS DE NÉGOCIATION OU AUTRES. VEUILLEZ NOTER QUE LES COURS D'ACTIONS SONT RETARDÉS D'AU MOINS 15 MINUTES ET QUE TOUTES LES HEURES INDIQUÉES SONT EN HEURE DE L'EST. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA SÉQUENCE, L'ACTUALITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE CES INFORMATIONS ET N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD, INEXACTITUDE OU ERREUR DANS CES INFORMATIONS OU DANS LEUR TRANSMISSION.

CE SITE, LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL QU'IL CONTIENT, AINSI QUE LES LOGICIELS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QU'ELLE DÉCOULE DE LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Sites Web tiers

Pour votre commodité, la Société peut fournir sur le Site des liens vers des sites Web exploités par d'autres entités. Si vous accédez à ces autres sites Web, vous quitterez ce Site. Si vous visitez ces sites Web liés, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. La Société n'offre aucune garantie ni déclaration concernant les sites Web liés, les renseignements qui y figurent, ni les produits ou services qui y sont décrits, et ne les approuve pas. Les liens n'impliquent pas que la Société ou ce Site commandite, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché ou accessible via les liens, ou que tout site Web lié est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de NFI Group Inc. ou de l'une de ses sociétés affiliées ou filiales.

Limitation des dommages

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NI SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) LIÉ À L'ACCÈS AU MATÉRIEL ET AUX FONCTIONS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, À LEUR UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN RAISON D'UNE ERREUR, OMISSION, INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS TOUT MATÉRIEL, OU ERREUR, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LIGNE/INTERNET OU SYSTÈME LIÉ AU SITE, ET CE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DE LA SURVENANCE D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU D'UN MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES.

Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Site et du Contenu. Vous convenez que, compte tenu des circonstances du présent Avis et du fait que vous accédez gratuitement au Site et au Contenu, les limitations de responsabilité de la Société en vertu du présent Avis sont à tous égards justes et raisonnables, et que la Société n'aurait pas proposé le Site ou le Contenu sans votre accord avec les dispositions de la présente section.

Si vous n'êtes pas satisfait du Site, du Contenu ou des conditions générales, directives, pratiques ou politiques de la Société concernant l'exploitation du Site et la fourniture du Contenu, vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d'utiliser le Site et les Contenus.

Vous convenez que tous les risques associés à votre utilisation des informations, données ou contenus fournis ou mis à disposition sur des sites Web tiers accessibles via ce site vous incombent entièrement.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense subis par ces personnes, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables. Alléguant ou résultant, directement ou indirectement, de ou en lien avec : (a) votre violation du présent Avis ; (b) votre accès au Site ou votre utilisation du Contenu ; et (c) le téléchargement, la fourniture ou la divulgation à la Société de tout contenu et/ou de toute autre information, idée, suggestion ou donnée, ainsi que leur utilisation par la Société ou d’autres parties de la Société, comme prévu aux présentes.

Modifications

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie du présent Avis, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées à cet avis entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter le présent Avis à chaque visite sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification du présent Avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

La Société peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de ses fonctionnalités, à tout moment. La Société peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité. La Société peut résilier l'autorisation, les droits et la licence susmentionnés, auquel cas vous devrez immédiatement détruire tout le Contenu concerné.

Confidentialité

Cet avis est complété par la Politique de confidentialité de la Société., Cette politique est intégrée par renvoi et fait partie intégrante du présent Avis. En utilisant le site, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité. La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps en publiant les révisions sur le Site. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des conditions révisées. La Société ne peut garantir la confidentialité des communications sur Internet. L'envoi et la demande de renseignements ou de données (y compris les renseignements personnels) se font à vos propres risques.

Droit applicable et compétences juridictionnelles

Le Site est administré par la Société à partir d'un site situé à Winnipeg, au Manitoba, au Canada. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation du Site et toutes les communications, transmissions et transactions associées au Site et à la fourniture du Contenu sont réputées avoir eu lieu dans la province du Manitoba, au Canada. Cet avis, votre utilisation du site et toutes les questions connexes sont exclusivement régis et interprétés conformément aux lois de la province du Manitoba, au Canada, et aux lois fédérales canadiennes applicables, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l'application de toute autre loi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Avis. Vous et la Société reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, au Canada, pour toutes les questions et tous les litiges découlant des présentes.

Divisibilité / Documents électroniques

Si une disposition du présent Avis est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Avis, ou leur application à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elle est invalide ou inapplicable, n'en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions du présent Avis sera valide et applicable dans la mesure prévue par la loi. Le présent document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont intégrés, seront : (a) réputés, à toutes fins utiles, être un « écrit » ou « par écrit » et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres exigences relatives à un écrit ; et (b) juridiquement opposables aux parties concernées par les documents électroniques comme un écrit signé. Une version imprimée de l'avis et toute notification transmise sous forme électronique seront recevables dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent avis ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Autres questions générales

Aucun retard ou omission de la Société à exercer un droit ou un pouvoir que lui confère le présent Avis, ni à contester le non-respect de l'un de vos engagements dans les délais et l'intégralité, ne saurait porter atteinte à ce droit ou pouvoir ni être interprété comme une renonciation à tout manquement ultérieur ou à tout autre engagement. Aucun consentement ou renonciation de l'une des parties à un manquement ou à un manquement de l'autre partie dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Avis ne sera considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou à un manquement continu, ou à tout autre manquement ou manquement à ces obligations ou à toute autre obligation de cette partie. Aucun consentement ni renonciation ne sera effectif s'il n'est pas écrit et signé par les deux parties.

Vous et la Société êtes des parties indépendantes et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise n'est prévue ou créée par le présent Avis ou votre utilisation du Site ou des Contenus. Tous les droits non expressément accordés par le présent Avis sont réservés par la Société.

Cet Avis constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'accès et l'utilisation du Site et des Documents, ainsi que l'objet du présent Avis. Il remplace tous les accords, ententes, déclarations, discussions et propositions, antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre la Société et vous.

Contact / Avis

Les avis adressés à la Société ou les questions concernant le présent Avis, le Site, les Documents ou la propriété intellectuelle de la Société doivent être adressés à [email protected]

Langue anglaise

Les parties déclarent avoir exigé que le présent avis et tous les documents s'y rapportant, présents ou futurs, soient rédigés uniquement en anglais. Les parties déclarent par les présentes qu'elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou le futur, soient rédigés en langue anglaise seulement.

Déclaration d'accessibilité du site Web

Nous nous engageons à garantir que nos clients actuels et potentiels puissent accéder facilement aux informations sur les produits et services que nous offrons sur notre site Web. Nous nous efforçons actuellement de nous conformer aux dispositions pertinentes des Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1, niveau AA (« WCAG-2.1 AA ») du World Wide Web Consortium, un ensemble de règles adoptées par un groupe privé et conçues pour optimiser l'accessibilité des contenus web. Le respect de ces règles contribuera à rendre le site Web convivial pour tous. Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens ou des interfaces avec des sites Web tiers que nous ne contrôlons pas. Ces fournisseurs tiers n'ont peut-être pas déployé les efforts que nous avons déployés pour se conformer aux normes WCAG-2.1 AA. Notre site Web informe les utilisateurs lorsqu'ils sont sur le point de quitter notre site et leur demande de confirmer s'ils souhaitent être redirigés vers un site Web tiers. Étant donné que nous ne pouvons garantir l'accessibilité des sites Web tiers et que nous ne sommes pas en mesure de les adapter, nous vous encourageons à contacter leur service à la clientèle si vous avez besoin d'aide. Afin d'optimiser l'accessibilité pour nos clients et prospects, nous collaborons avec nos fournisseurs pour les encourager à se conformer volontairement à ces normes. Normes. Avec la législation et les normes d'accessibilité en constante évolution, et nous nous efforçons d'offrir le contenu en ligne le plus à jour possible, sachez que nous poursuivons nos efforts pour améliorer l'accessibilité en ligne.

Nous vous encourageons à signaler tout problème d'accessibilité que vous pourriez rencontrer en nous contactant à [email protected] afin que nous puissions vous aider. Nous vous encourageons également à communiquer avec nous pour déterminer si d'autres méthodes de communication ou formats d'accessibilité sont disponibles.

Nous vous remercions de votre contribution à l'amélioration de l'accessibilité de notre site Web et nous sommes heureux de pouvoir répondre à vos besoins.